Conditions Générales de Vente de prestations de services (CGV)

Animal Home : garde à domicile d’animaux de compagnie et poules,
consultations comportementaliste félin

Présentation :

Animal Home est une micro-entreprise.

N° SIREN : 949 601 959 000 16
Code APE : 96.09 Z

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle mma

La gestionnaire est Cécile TEYSSOT
Siège Social : 3 chemin Foray 73160 Cognin

Coordonnées : 06.63.37.01.43

Site Web : www.animal-home.fr
Mail : animal.home73@gmail.com

Déclarée auprès de la DDETSPP et enregistrée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
Titulaire de l’ACACED chiens, chats et Nacs
(Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques)
1^er secours chiens et chats
Comportementaliste félin

Objet de la prestation :

Animal Home propose de rendre visite aux animaux à votre domicile afin de s’assurer de leur bien-être, de leur fournir : compagnie, caresses, jeux, promenade, nourriture (humide et/ou sèche), eau fraîche, nettoyage des gamelles, litière, cage et environnement souillé par l’animal…

Différents services peuvent être apportés (gratuits ou payants) : envoi de SMS (photos, vidéos, nouvelles), relève du courrier, ouverture et fermeture des volets, arrosage des plantes, prêt de jeux et gamelles ludiques (nettoyage et désinfection entre chaque visite), visite vétérinaire…

La durée des visites est variable et s’adapte aux besoins de l’animal (barèmes proposés sur le site ou devis personnalisé).

Animal Home ne prend pas en charge les chiens de 1^ère et 2^ème catégorie (réglementation différente).

Animal Home s’engage auprès de vous et vos animaux et fournira le meilleur pour vos chiens, chats, furets, rongeurs, poissons, oiseaux et poules.

Périmètre d’intervention :

Barberaz, Bassens, Challes-les-Eaux, Chambéry, Cognin, Jacob-Bellecombette, La Motte-Servolex, La Ravoire, Le Bourget-du-Lac, Le Vivier-du-Lac, Les Marches, Montagnole, Myans, Saint-Alban-Leysse, Saint-Baldoph, Saint-Cassin, Saint-Jean-d’Arvey, Saint-Jeoire-Prieuré, Saint-Sulpice, Saint Thibaud-de-Couz, Sonnaz, Vimines, Voglans. Villes plus éloignées sur devis.

Des frais kilométriques de 0.50 centimes/kilomètre sont calculés sur la base de Mappy.com.

Comment procéder pour faire garder son animal ?

Contacter Animal Home par téléphone ou mail. Indiquer les animaux à garder, les besoins, la durée, le lieu… Consulter les tarifs et CGV sur le site internet.
Envoi d’un devis personnalisé.
Si le devis est accepté, RDV au domicile du propriétaire de l’animal pour la pré-visite et la signature des documents, remise des clés, code d’accès, première partie du paiement.
Visites lors de votre absence.
Remise des clés et retour sur la garde effectuée, reste du paiement, facture.

Réservations :

La réservation se fait par téléphone ou mail. Vous préciserez les animaux à garder, type, race, âge, sexe, durée de la garde, les besoins, le nombre de passages, le temps de présence, le lieu et tout autre information dont vous jugez l’utilité.

Un devis adapté et détaillé vous sera alors proposé. Il est gratuit et sans engagement. Il sera joint avec les Conditions Générales de Vente de prestations de services. Le devis a une date de validité de 1 mois. En cas d’acceptation de votre part et pour réserver votre garde, votre réponse doit être enregistrée par Animal Home dans les 7 jours suivant l’envoi du mail. Le devis devra être remis, signé, daté, avec la mention « bon pour accord » à Animal Home par tous moyens à votre convenance.

Les tarifs sont consultables sur le site Animal Home. Ils peuvent évoluer. Le devis s’appuie sur les tarifs en cours.

La réservation doit laisser le temps à une pré-visite avant le début de la garde.

Annulation et remboursement :

Conformément à la loi (article L121-18 du code de la consommation), vous disposez d’un délai de rétraction de 14 jours à compter de la signature du devis. Pour toute demande d’annulation, une formulation écrite sera réclamée, envoi par la poste, le cachet de la poste faisant foi. En revanche, ce droit à rétraction ne pourra plus s’exercer dès lors que le début de la prestation intervient dans un délai inférieur à 14 jours (articles L121-20 et L121-20-2 du code de la consommation). Si la pré-visite a eu lieu dans ce laps de temps, son coût sera retenu et les acomptes seront restitués.

Passé ce délai de 14 jours, l’acompte de 50% du devis sera retenu.

Si la garde de l’animal prend fin avant le terme prévu, le client s’engage à régler l’intégralité de la prestation comme prévu au devis signé. Cependant, si Animal Home ne peut, en cas de force majeure, honorer le contrat, la part restante sera remboursée.

Pré-visite et remise des clés :

La pré-visite, au domicile des propriétaires, est obligatoire pour tout premier contrat. C’est un moment indispensable afin de faire connaissance, échanger, prendre note de vos instructions et des besoins de votre animal. Il permet d’établir un climat de confiance. Votre animal rencontre et se familiarise avec sa pet sitter.

Par le biais d’une fiche de renseignements (contrat), seront précisés les besoins spécifiques de votre animal, les risques liés à sa santé, ses habitudes, son tempérament… Le contrat sera signé et accompagné du devis et des conditions générales (en double exemplaires).
Animal Home s’engage sur la confidentialité des informations fournies.

La remise des clés se fera en main propre à votre domicile et vérifiées ensemble.
Le client doit informer de la présence de vidéosurveillance en intérieur ou extérieur.

En fonction des informations recueillies, Animal Home s’accorde le droit de refuser la prestation à l’issue de la pré-visite, seul le règlement de celle-ci sera retenu. L’animal devra également remplir toutes les conditions suivantes.

Conditions de réalisation de la prestation :

L’animal (chien, chat, furet) devra être identifié (puce électronique ou tatouage).

Afin de préserver la santé de votre animal et celle des autres animaux visités par Animal Home, l’animal devra être à jour de ses vaccins (calendrier vaccinal respecté), vermifugés depuis moins de 6 mois et traités contre les puces.

Vaccins chats : typhus, coryza, leucose.
Vaccins chiens : maladie de carré, hépatite de Rubarth, parvovirose, leptospirose et toux du chenil.
Le point sera fait ensemble lors de la pré-visite.

Dans le cadre de maladie ou de problème de santé dont souffrirait l’animal et nécessitant un traitement ou bien une alimentation spécifique, toutes les informations sur cet état de santé devront être signifiées lors de la pré-visite. Si l’animal se laisse manipuler et avec l’accord du propriétaire, Animal Home pourra administrer les traitements en cours sur présentation de l’ordonnance correspondante qui devra être mise à disposition. Les traitements ou les soins apportés par Animal Home ne relèveront pas de l’exercice de la profession de vétérinaire.

Le traitement et/ou la nourriture spécifique doivent être fournis en quantité suffisante. S’ils venaient à manquer, Animal Home, dans la mesure où cela lui est possible, sera amené à en acheter et à le facturer au client (10 euros + frais km + prix des articles achetés).

Memento

Le carnet de santé devra être laissé au domicile du client durant la durée de la prestation, ainsi que les ordonnances éventuelles.

Le client s’engage à fournir :
– les traitements en cours, la nourriture, les gamelles, les jouets,
– le matériel d’hygiène (brosse, litière, produits et matériel d’entretien), les sacs poubelles (litière sale et déjections lors des promenades),
– la laisse et collier, la caisse de transport.

Soucis de santé de l’animal au cours de la garde :

Si l’état de santé de l’animal est préoccupant, Animal Home avertira immédiatement son propriétaire ou une personne désignée sur la fiche de renseignements. Si aucune personne n’est joignable, Animal Home prendra l’initiative d’une consultation médicale. L’animal pourra être conduit de préférence chez son vétérinaire ou en cas d’impossibilité, dans un autre cabinet vétérinaire. Animal Home restera disponible pour donner les informations suite à la visite et si l’état de santé de l’animal n’est pas compatible avec une garde partielle, la personne désignée prendra en charge l’animal. Animal Home est soucieux du bien-être de l’animal et de son état de santé.

Les frais de vétérinaire, de soins et kilomètres seront facturés au client.

Visites et promenades :

L’intégralité des prestations proposées par Animal Home est consultable sur le site animal-home.fr. A noter, la promenade sera toujours effectuée en laisse.

Tarifs :

Les tarifs sont consultables sur le site Animal Home. Le client reconnait avoir pris connaissance des tarifs (non soumis à la TVA). Un devis répondra de façon personnelle à vos besoins et vos attentes.

Les forfaits comprenant plusieurs visites à domicile sont nominatifs, donc non cessibles.

Facturation :

Le règlement intervient à hauteur de 50% lors de la pré-visite.

La facture acquittée sera établie en fin de prestation, à réception des 50% restant dû, et le cas échéant après paiement des frais supplémentaires intervenus lors de la garde (quantité de nourriture, de litière, ou médicaments insuffisants, visite chez le vétérinaire). Le paiement peut s’effectuer par chèque, espèces (avec l’appoint).

Consultations comportementaliste félin :

Le contact et les rendez-vous sont pris par téléphone ou par mail. Le rendez-vous dure environ 2 heures. Il sera suivi par l’envoi d’un bilan détaillé. Le comportementaliste a une obligation de moyens et non une obligation de résultats. Un point téléphonique est organisé 2 semaines après environ. Le suivi se prolonge 3 mois après la fin de la consultation.

Le tarif est de 120 euros. Les frais de déplacement sont compris dans un périmètre d’intervention de moins de 20 kilomètres. Au-delà, 0.50 centimes par kilomètre en plus seront facturés.

Assurance et responsabilité :

Les micro-entreprises sont assurées pour la responsabilité civile professionnelle.

Le client s’engage à posséder une assurance responsabilité civile. Animal Home ne serait être tenu pour responsable des dégâts occasionnés par l’animal durant la garde ou bien lors de la promenade. Le client sera averti de tout incident survenu durant la garde.

Animal Home s’engage pour le bien-être de votre animal et mettra tout en œuvre pour que l’animal soit serein durant votre absence, malheureusement des incidents peuvent survenir. Animal Home ne sera pas tenu pour responsable :

De blessures pouvant survenir à l’animal ou entre animaux gardés sous le même toit.
De maladie et/ou dégradation de santé de l’animal dont la cause est antérieure ou postérieure à la garde (Le vétérinaire sera le seul à établir un diagnostic).
D’accidents causés par des jouets détériorés et autres objets dangereux laissés à disposition.

Litige :

Les conditions générales de vente pour une prestation de service sont soumises en cas de litige aux textes de droit français.

Informations personnelles et droit à l’image :

Animal Home s’engage sur la confidentialité des éléments fournis par le client. Conformément à la loi informatique, vous pouvez faire rectifier les informations vous concernant. Animal Home ne communiquera en aucun cas vos coordonnées à des fins commerciales.

Animal Home demandera systématiquement l’accord du client pour prendre des photos de son animal et l’utiliser pour enrichir le site de Animal Home. En cas d’acceptation, Animal Home ne sera pas tenu comme responsable de l’utilisation sans autorisation des photos mises sur son site.

Propriété intellectuelle :

L’intégralité du contenu présent sur le site web, les textes et dessins sont la propriété de Animal Home. L’édition, la reproduction, la représentation ou la diffusion est une contrefaçon, un délit passible de poursuites judiciaires.