Animal Home

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Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l’Economie Numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.animal-home.fr les présentes mentions légales.

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Présentation

ANIMAL HOME est une micro-entreprise
N° SIREN : 949 601 959 00016    Code APE : 96.09Z
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
Le gestionnaire, créateur, responsable publication et webmaster est Cécile TEYSSOT
Siège Social : 3 chemin Foray 73160 Cognin
Coordonnées : 06.63.37.01.43
Site Web : www. animal-home.fr                   Mail : animal.home73@gmail.com

L’hébergeur du Site : hostinger.fr et le CMS : wordpress.org

Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. Le site est mis à jour régulièrement.

En cas de modification, interruption ou suspension du site, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.

collecte des donnees

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ACTIVITES EXERCEES

Comportementaliste félin, garde d’animaux, reiki animalier et entretien de la maison (lié aux animaux gardés).
Pour plus d’informations, se reporter aux conditions générales de vente (CGV) du site animal-home.fr accessible à la rubrique « CGV ».

les services de animal home

Le site de animal-home.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise. Cécile Teyssot apporte sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site animal-home.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

limites contractuelles sur les données techniques

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propriete intellectuelle et contrefacons

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limitations de responsabilite

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Des espaces interactifs via la page contact sont à la disposition des utilisateurs. Cécile Teyssot se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Cécile Teyssot se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

gestion des donnees personnelles

Les informations personnelles sont « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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droit applicable et attribution de juridiction

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les principales lois concernees

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Mentions légales en vigueur au 10/03/2023